Article 35 : La Direction de la Production et des Publications Officielles est l’éditeur officiel exclusif de la République Gabonaise. Elle est chargée de la publication des textes législatifs et règlementaires, des annonces légales, ainsi que de leur archivage, de leur numérisation et de leur mémorisation, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Article 36 : La Direction de la Production et des Publications Officielles comprend :
– le Service Rédaction ;
– le Service Documentation, Archives et Informatique ;
– le Service Technique ;
– le Service Imprimerie Nationale.
Article 37 : Le Service Rédaction est chargé de la conception et de la réalisation du Journal Officiel et des publications annexes. Il assure en outre la mise en ligne et la validation des textes sur le site web www.journalofficiel.ga.
Article 38 : Le Service Documentation, Archives et Informatique est notamment chargé :
– de l’archivage du Journal Officiel ;
– de la tenue à jour du recueil des lois et règlements ;
– de l’élaboration des tables annuelles et décennales ;
– de la mise à la disposition au public de toute documentation utile ;
– de la diffusion des lois, ordonnances et actes règlementaires auprès de la Présidence de la République, des corps constitués et des ministères.
Il est en outre chargé des questions informatiques liées à la confection et à l’archivage du Journal Officiel.
Article 39 : Le Service Technique est chargé de la diffusion du Journal Officiel et des publications annexes à travers la tenue à jour du fichier des abonnés.
Article 40 : Le Service Imprimerie Nationale est chargé de la production et de l’impression des documents officiels de l’Etat. Il assure également l’impression du Journal Officiel et des publications annexes.
Outre les services cités ci-dessus, la Direction de la Production et des Publications Officielles comprend un organe technique dénommé « Comité de Coordination des Travaux de Publication du Journal Officiel », en abrégé « CCTPJO-BAT ».
