Flash Infos
Les attributions sont contenues dans le Décret 1939/PR/PM du 07 Novembre 1992.
Le Secrétariat Général du Gouvernement, organe technique des Services du Premier Ministre, a pour mission d'assurer le bon fonctionnement, la coordination du travail gouvernemental et de
veiller au fonctionnement régulier des services de l'Etat.
A ce titre il est notamment chargé :
En matière d'organisation du travail gouvernemental :
de préparer les projets d'ordre du jour, les comptes rendus, les procès-verbaux et la note de synthèse des Conseil Interministériels ;
de préparer, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil de Ministres, l'ordre du jour du Conseil des Ministres ;
de veiller à la régularité juridique de l'ensemble des textes normatifs ou individuels soumis au Premier Ministre ou soumis à l'enregistrement du Secrétariat Général du Gouvernement ;
de présider les comités techniques permanents ou d'organiser les concertations nécessaires entre les départements ministériels en matière d'examen des projets de textes ;
d'exposer auprès des organes consultatif la politique gouvernementale, veiller à la cohérence des interventions des représentants des membres du Gouvernement et de suivre l'évolution des
débats ;
En matière de validité des actes administratifs
d'apposer sur les ordres de mission des agents de l'Etat un visa d'opportunité sur la nature et la composition de la délégation de la mission ;
En matière de publication officielles et de la conservation des archives Nationales.
de conserver le fichier législatif et réglementaires des textes promulgués et signés par le Président de la République, Chef de l'Etat et des actes de portée générale et individuels du Premier Ministre ;
En matière du bon fonctionnement de l'administration et de continuité de l'Etat
Le Secrétariat Général du Gouvernement est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant d'une expérience professionnelle de quinze ans au moins.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté de trois Secrétaires Généraux-adjoints, nommés dans les mêmes formes et conditions.
Le Secrétaire Général du Gouvernement assiste au Conseil des Ministres et à toutes les autres réunions gouvernementales avec voix consultative.
Le Secrétaire Général du Gouvernement peut recevoir délégation de signature du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement dans les matières déterminées par arrêté du Premier Ministre.