Secrétariat Général du Gouvernement

Sceau de Republique Gabonaise
Breves

Les attributions du Secrétariat Général du Gouvernement


Les attributions sont contenues dans le Décret 1939/PR/PM du 07 Novembre 1992.

Le Secrétariat Général du Gouvernement, organe

technique des Services du Premier Ministre, a pour mission d'assurer le

bon fonctionnement, la coordination du travail gouvernemental et de

veiller au fonctionnement régulier des services de l'Etat.

A ce titre il est notamment chargé :

En matière d'organisation du travail gouvernemental :

  • d'élaborer le programme de travail du Gouvernement ;
  • de préparer les réunions et les Conseil Interministériels ;
  • de préparer les projets d'ordre du jour, les comptes rendus, les

    procès-verbaux et la note de synthèse des Conseil Interministériels ;

  • de préparer, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil de Ministres, l'ordre du jour du Conseil des Ministres ;
  • d'examiner les nominations soumises au Président de la République ou au Premier Ministre et d'en initier les décrets ;
  • de conseiller les départements ministériels sur la constitutionnalité des lois et de la légalité des actes réglementaires ;
  • de veiller à la régularité juridique de l'ensemble des textes

    normatifs ou individuels soumis au Premier Ministre ou soumis à

    l'enregistrement du Secrétariat Général du Gouvernement ;

  • de présider les comités techniques permanents ou d'organiser les

    concertations nécessaires entre les départements ministériels en matière

    d'examen des projets de textes ;

  • de coordonner, au plan

    juridique, les études de projets de texte décidées par les réunions ou

    les comités interministériels ;

  • de consulter le Conseil d'Etat et les autres organes consultatifs conformément aux textes en vigueur ;
  • d'exposer auprès des organes consultatif la politique

    gouvernementale, veiller à la cohérence des interventions des

    représentants des membres du Gouvernement et de suivre l'évolution des

    débats ;

  • de mettre en oeuvre la procédure législative et réglementaire ;
  • de présider les réunions d'arbitrage ;
  • de convoquer et de présider les comités et réunions interministériels et d'en assurer le secrétariat ;
  • de veiller à l'élaboration des textes d'application ;

En matière de validité des actes administratifs

  • de préparer et de contrôler tous les actes soumis à la signature du Premier ministre ;
  • d'apposer sur les ordres de mission des agents de l'Etat un visa

    d'opportunité sur la nature et la composition de la délégation de la

    mission ;

  • de convoquer, d'organiser et de présider la commission examinant les projets de nominations en Conseil des Ministres ;

En matière de publication officielles et de la conservation des archives Nationales.

  • d'enregistrer et de publier les lois, les

    décrets et l'ensemble des actes réglementaires et individuels ainsi que

    les annonces légales au Journal Officiel de la République ;

  • de conserver le fichier législatif et réglementaires des textes

    promulgués et signés par le Président de la République, Chef de l'Etat

    et des actes de portée générale et individuels du Premier Ministre ;

  • de conserver les Archives nationales à la Bibliothèque Nationale ;
  • d'établir et de conserver les tables périodiques et des recueils de textes ;
  • de disposer des imprimeries des services de l'Etat ;

  • En matière de gestion des moyens logistiques gouvernementaux et interministériels de la

    gestion et l'entretien des cabinets administratifs et immeubles interministériels

  • d'attribuer et de gérer les moyens logistiques liés au fonctionnement administratif du Gouvernement ;

    de la mise en place des cabinets ministériels ;

En matière du bon fonctionnement de l'administration et de continuité de l'Etat

  • d'assurer, au nom du Premier Ministre, la coordination l'administration gabonaise ;
  • concourir à la réforme de l'Administration et de la modernisation de l'Etat ;
  • de procéder aux passation de service des membres du Gouvernement ;
  • de veiller au bon fonctionnement de l'Etat et à la bonne gouvernance ;
  • de gérer le réseau interministériel multimédia ».

Le Secrétariat Général du Gouvernement est placé sous

l'autorité d'un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des

Ministres sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant

d'une expérience professionnelle de quinze ans au moins.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté de

trois Secrétaires Généraux-adjoints, nommés dans les mêmes formes et

conditions.

Le Secrétaire Général du Gouvernement assiste au

Conseil des Ministres et à toutes les autres réunions gouvernementales

avec voix consultative.

Le Secrétaire Général du Gouvernement peut recevoir

délégation de signature du Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans

les matières déterminées par arrêté du Premier Ministre.

Publié le : 02 / 05 / 2012

Ali Akbar ONANGA Y'OBEGUE

Photo du Ministre

Secrétaire Général du Gouvernement

Magazine : Journal du Gouvernement Gabonais
  Magazine : Journal du Gouvernement Gabonais