Article 25 : La Direction du Conseil Interministériel et du Suivi de l’Action Gouvernementale est notamment chargée :
– d’assurer la préparation matérielle des conseils, réunions, commissions et comités interministériels ;
– de programmer les affaires à soumettre à l’examen des réunions et comités interministériels ;
– de notifier aux membres du Gouvernement les convocations aux conseils, réunions, commissions et comités interministériels ;
– d’assister les ministères dans l’élaboration des programmes de travail ministériel, en collaboration avec les autres services compétents ;
– de centraliser et de suivre les décisions prises en conseils, réunions, commissions et comités interministériels ;
– d’assurer, en collaboration avec les autres services compétents, le secrétariat technique des conseils, réunions, commissions et comités interministériels.
Article 26 : La Direction du Conseil Interministériel et du Suivi de l’Action Gouvernementale comprend :
– le Service Réunions et Conseils Interministériels ;
– le Service Suivi des Décisions Gouvernementales ;
– le Service Documentation et Archives.
Article 27 : Le Service Réunions et Conseils Interministériels est notamment chargé :
– de préparer les dossiers des conseils interministériels ;
– d’initier les propositions d’ordre du jour des conseils interministériels ;
– de notifier aux membres du Gouvernement les convocations aux conseils interministériels ;
– d’assurer la logistique des conseils interministériels, en collaboration avec les autres services compétents ;
– d’élaborer et de mettre en forme les comptes rendus des conseils interministériels ;
– de procéder à l’examen préalable des affaires à soumettre aux conseils et autres réunions interministériels ou du Conseil des Ministres, en collaboration avec les autres services compétents;
– d’initier le projet de Programmation du Travail Gouvernemental.
Article 28 : Le Service Suivi des Décisions Gouvernementales est notamment chargé :
– de centraliser les décisions prises en conseils, réunions, commissions et comités interministériels ;
– d’initier le tableau de bord des décisions gouvernementales ;
– d’assurer le suivi des décisions, des réunions et comités interministériels aux fins de programmation en Conseil des Ministres ;
– de procéder au suivi des décisions du Conseil des Ministres aux fins de leur mise en œuvre ;
– de relancer et suivre les dossiers ajournés lors des conseils, réunions, commissions et comités interministériels ;
– d’initier le bilan annuel des activités des conseils et autres réunions interministériels ;
– d’initier le bilan annuel des activités du Conseil des Ministres, en collaboration avec les autres services compétents.
Article 29 : Le Service Documentation et Archives est notamment chargé :
– de recevoir les dossiers des réunions et conseils interministériels ;
– de tenir les statistiques des affaires reçues ;
– d’assurer la conservation des archives des réunions et conseils interministériels.
