Article 9 : Le Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement comprend :
– un Directeur de Cabinet ;
– une Secrétaire Particulière ;
– des Conseillers Spéciaux du Président de la République ;
– des Conseillers du Président de la République ;
– des Attachés de Cabinet à la Présidence de la République ;
– des secrétaires de cabinet ;
– un aide de camp ;
– deux agents de sécurité ;
– un chauffeur particulier.
Article 10 : Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, pour l’accomplissement de ses missions, dispose d’un Cabinet qui se compose ainsi qu’il suit :
– un chef de cabinet ;
– une secrétaire particulière ;
– une secrétaire de cabinet ;
– un aide de camp ;
– un agent de sécurité ;
– un chauffeur particulier.
Article 11 : Sous la coordination du Directeur de Cabinet, les Conseillers Spéciaux et les Conseillers du Président de la République assistent le Secrétaire Général du Gouvernement dans l’accomplissement de ses missions.
A ce titre, ils sont notamment chargés :
– d’instruire toutes affaires soumises à l’examen du Secrétaire Général du Gouvernement ;
– d’assister le Secrétaire Général du Gouvernement dans les réunions ou comités techniques interministériels ;
– de présider au nom du Secrétaire Général du Gouvernement les comités techniques interministériels ;
– d’animer et de diriger les groupes de travail ;
– d’assister le Secrétaire Général du Gouvernement dans la supervision et la coordination des fonctions supports en liaison avec les départements ministériels et les autres administrations compétentes ;
– de participer aux réunions des organes consultatifs en liaison avec les directions techniques ;
– de veiller à la régularité des actes soumis au visa du Secrétaire Général du Gouvernement.
Article 12 : Les Conseillers Spéciaux et les Conseillers du Président de la République sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement, parmi les agents publics permanents de la première catégorie, les cadres
du secteur privé de niveau équivalent ou parmi les personnalités connues pour leurs compétences.
Article 13 : Les Conseillers Spéciaux et les Conseillers du Président de la République sont assistés dans l’exécution de leurs missions par les Attachés de Cabinet à la Présidence de la République. Les Attachés de Cabinet à la Présidence de la République sont chargés de l’étude et du suivi des dossiers qui leur sont confiés.
Article 14 : Les Attachés de Cabinet à la Présidence de la République sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement, parmi les agents publics permanents de la première ou de la deuxième catégorie ou parmi les
agents du secteur privé de niveau équivalent justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans au moins.
