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Arrêté n°n°00004/MISPID/SG/DGAT/DTCL du 06 2014, portant convocation des conseils des collectivités locales pour l’élection des membres des bureaux

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions Communes à toutes les élections politiques, modifiée ;
Vu la loi n°19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux ;
Vu la loi n°14/96 du 15 avril 1996 relative à la réorganisation du territoire de la République Gabonaise ;
Vu la loi n°15/96 du 6 juin 1996 relative à la Décentralisation ;
Vu l’ordonnance n°10/93 du 4 octobre 1993 érigeant les localités de Owendo, Ndjolé, Ntoum, Fougamou, Ndéndé, Mimongo, Mbigou, Mayumba, Moabi, Booué, Mekambo, Lastoursville, Gamba, Mitzic et Minvoul en Commune de plein exercice ;
Vu l’ordonnance n°12/93 du 4 octobre 1993 portant création des arrondissements dans les Communes de Libreville, Franceville, Lambaréné, Mouila, Tchibanga, Makokou, Koula-Moutou , Port-Gentil et Oyem ;
Vu l’ordonnance n°6/2013 du 21 février 2013 portant modification du périmètre de la Commune d’Owendo ;
Vu l’ordonnance n°7/2013 du 21 février 2013 portant suppression du district d’Ikoy-Tsini et extension du périmètre de la Commune de Ntoum ;
Vu l’ordonnance n°8/2013 du 21 février 2013 portant suppression du département du Cap, de la Commune du Cap Estérias et création de la Commune d’Akanda ;
Vu le décret n°700/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant création des arrondissements dans la Commune de Ntoum et fixant leurs limites et leurs sièges ;
Vu le décret n°701/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant création des arrondissements dans la Commune d’Akanda et fixant leurs limites et leurs sièges ;
Vu le décret n°703/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant création des arrondissements dans la Commune d’Owendo et fixant leurs limites et leurs sièges ;
Vu le décret n°0864/PR/MISPID du 28 octobre 2013 portant extension des périmètres des 1er, 5ème et 6ème arrondissements de la Commune de Libreville ;
Vu le décret n°0333/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation;
Vu le décret n°0140/PR du 27 février 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0141/PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;
Vu la décision de la Cour Constitutionnelle n°162/CC du 4 janvier 2014 relative à la proclamation des résultats de l’élection des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des Conseils d’arrondissements;
Vu les nécessités de service ;


A R R E T E :


Article 1er : En application des dispositions des articles 20, 21 et 22 de la loi n°19/96 du 15 avril 1996, relative à l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux, le présent arrêté convoque en session spéciale les conseillers départementaux, les conseillers municipaux et les conseillers d’arrondissement pour l’élection des membres des bureaux selon le programme ci-après :
Le 12 janvier 2014 :
- élection des membres des bureaux des conseils municipaux des Communes suivantes : NDZOMOE, MOUNANA, OKONDJA, ONGA, LECONI, BONGOVILLE, NGOUONI, BAKOUMBA, AKIENI, ABOUMI, BOUMANGO, NDJOLE, MBIGOU, FOUGAMOU, MAYUMBA, MABANDA, NDINDI, MAKOKOU, OVAN, MEKAMBO, LASTOURSVILLE, PANA, OMBOUE, MINVOUL et MEDOUNEU.
- Election des membres des bureaux des conseils départementaux des départements suivants : NOYA, KOMO-OCEAN, LA M’PASSA, LA SEBE BRIKOLO, LA DJOUE, PLATEAUX, DJOUORI AGNILI, LA LEKABI LEWOLO, LA LEKOKO, LEKONI LEKORI, BAYI BRIKOLO, OGOOUE LETILI, OGOOUE ET LACS, l’ABANGA BIGNE, DOUYA ONOYE, BOUMI LOUETSI, LOUETSI WANO, MOUGALABA, BASSE BANIO, DOUIGNY, DOUTSILA, HAUTE BANIO, MONGO, IVINDO, LOPE, M’VOUNG, ZADIE, LOLO-BOUENGUIDI, OFFOUE-ONOYE, BENDJE, ETIMBOUE, NDOUGOU, NTEM, HAUT NTEM, OKANO et le HAUT KOMO.
- Election des membres des conseils d’arrondissement des Communes suivantes : AKANDA, FRANCEVILLE, MOANDA, TCHIBANGA, KOULA-MOUTOU, et PORT-GENTIL.
Article 2 : Les Gouverneurs et les Préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 6 janvier 2014
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation
Jean François NDONGOU

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