Secrétariat Général du Gouvernement

Sceau de Republique Gabonaise
Breves

Allocution du Porte-Parole du Gouvernement


Mesdames et Messieurs les journalistes,

 

         C’est pour moi un plaisir renouveler de m’adresser aux professionnels des médias que vous êtes.

Fiche technique

à la haute attention de Madame le Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Porte-parole du Gouvernement

« Libreville »

Objet : Synthèse des projets de décret adoptésau conseil des ministres du 05 avril 2014.


Comme suite à la conférence de presse gouvernementale que vous animerez le mercredi 09 avril 2014, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute appréciation la synthèse des projets de décret cités en objet.

I-   PROJET DE DECRET PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L’AGENCE JUDICIAIRE DE L’ETAT

Le présent projet de décret consacre la disparition de l’Agence Judiciaire du Trésor qui se limitait à ne connaître que du contentieux étranger à l’impôt et au domaine pour la création de l’Agence Judiciaire de l’Etat. Cette dernière a deux (2) missions fondamentales très étendues à qui sont :

-         la prévention du contentieux de l’Etat ;

-         la centralisation et la gestion du Contentieux de l’Etat.

Le but poursuivi est la bonne gouvernance financière pour une meilleure gestion des dépenses publiques.

Pour ce, l’Agence se compose ainsi qu’il suit :

-         six (6) services d’appui ;

-         cinq (5) directions en charge du contentieux de l’Etat ;

-         des services provinciaux dans chaque chef de lieu de province.

II-   PROJET DE DECRET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Le présent projet de décret fixe les attributions de l’ensemble des départements ministériels respectifs.

III-   PROJET DE DECRET PORTANT PRISE EN CHARGE D’INHUMATION DES AGENTS PUBLICS ET DE LEURS AYANTS DROIT, DES ELEVES, DES ETUDIANTS ET DES INDIGENTS

Le présent projet de décret vient combler un vide juridique en matière de prise en charge par l’Etat des frais d’inhumation de certaines catégories de personnes, à savoir :

-         l’agent public ;

-         les ayants droits ;

-         les élèves et les étudiants ;

-         les indigents (y compris les prisonniers).

Aussi précise-t-il les modalités de prise en charge pour chaque catégorie suscitée (de 400.000 à 1.000.000).

 

Profonds respects et déférente considération.

 

 

Publié le : 10 / 06 / 2014

Ali Akbar ONANGA Y'OBEGUE

Photo du Ministre

Secrétaire Général du Gouvernement

Magazine : Journal du Gouvernement Gabonais
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