Secrétariat Général du Gouvernement

Sceau de Republique Gabonaise
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES :AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

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MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à sept (7) projets d’ordonnances et à un projet de décret. Il s’agit :

de deux (2) projets d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter auprès d’Export-Import Bank of China en abrégé « EXIMBANK », deux (2) emprunts : l’un, destiné au financement du projet de conception et de construction de la route conjonctive entre Port-Gentil et Mbega (Farasol-Mbega) ; l’autre, au projet de construction et d’équipement de trois (3) centres de formation et de perfectionnement professionnels au Gabon ;

de deux (2) projets d’ordonnances autorisant l’Etat Gabonais à contracter auprès de la Banque Industrielle et Commerciale de Chine en abrégé « ICBC », deux (2) emprunts relatifs au financement du projet de conception et de construction des stades de Port-Gentil et d’Oyem ;

du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Société Générale en abrégé « SG » au titre de la Convention Cadre, destiné au financement des projets suivants : travaux d’extension du Stade Omnisports Président BONGO ; livraison des véhicules par Renauld Trucks Défense (RTD) ; livraison d’équipements non militaires ;

du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement en abrégé « BIRD », en vue du financement du Programme de Développement des Infrastructures Locales ;

du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale en abrégé « BDEAC », dont le produit servira à financer partiellement le projet de réhabilitation et d’élargissement de la Route Nationale N°1 entre le PK5 et le PK12 à Libreville.

Le projet de décret, quant à lui, porte approbation des statuts de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon, en abrégé « ANPI-Gabon ».

L’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon a pour mission d’assister le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de promotion des investissements et des exportations, de création et de développement des entreprises, d’accompagnement des promoteurs, ainsi que dans la mise en œuvre des partenariats publics-privés.

L’ANPI-Gabon est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Cette Agence est rattachée à la Présidence de la République et placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Promotion des Investissements.

L’ANPI-Gabon comprend :
- un Conseil d’Administration ;
- une Direction Générale ;
- une Agence Comptable.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décrets suivants : projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux marchés publics rentrant dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) édition 2017 ; projet de décret portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique.

Le premier projet de décret organise une procédure dérogatoire à celle prévue par le décret n° 0254/PR/MEEDD du 19 Juin 2012, portant code des marchés publics, en vue d’accélérer la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics conclus dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2017.

S’agissant du second projet de décret, il transpose la directive de la CEMAC n° 02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 Décembre 2011, relative au règlement général sur la comptabilité publique de l’Etat, encadre les relations entre les différents acteurs intervenant dans la gestion des finances publiques ainsi que les principales opérations budgétaires et comptables qui leurs sont assignées.

La principale originalité de ce nouveau règlement général sur la Comptabilité Publique consiste en ce qu’il intègre l’Etat, les établissements publics, les collectivités locales et les institutions constitutionnelles, aux fins de regrouper, dans un seul texte, toutes les composantes de l’Etat pour les arrimer aux nouveaux principes de gestion des finances publiques.

A ce titre, il couvre quatre principales matières :
- les définitions et principes fondamentaux ;
- les règles comptables applicables à l’Etat ;
- les règles comptables applicables aux collectivités locales ;
- les règles comptables applicables aux établissements publics et aux administrations de l’Etat jouissant de l’autonomie de gestion.

MINISTERE DE L’EGALITE DES CHANCES ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Egalité des Chances et des Gabonais de l’Etranger.

Le Ministère de l’Egalité des Chances et des Gabonais de l’Etranger a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Egalité des Chances et de gestion des Gabonais de l’Etranger.

Ainsi, ce Ministère comprend :
- le Cabinet du Ministre et les services rattachés ;
- l’Inspection Générale des Services ;
- le Secrétariat Général ;
- les Directions Générales ;
- les Etablissements et organismes sous tutelle.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME GRAINE

Le Conseil des Ministres a approuvé la tenue d’une Réunion Interministérielle, courant Février 2016, à Kango (Province de l’Estuaire), en vue d’harmoniser l’action des Départements Ministériels liés par la problématique du développement agricole.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Conseil des Ministres a marqué son accord au Ministre pour l’organisation, à Libreville, du 24 au 26 Février 2016, de la neuvième (9ème) session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer, en abrégé « ARSTM ».

Modifié : 30 / 01 / 2016

Ali Akbar ONANGA Y'OBEGUE

Photo du Ministre

Secrétaire Général du Gouvernement

Magazine : Journal du Gouvernement Gabonais
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